📄 Termes et conditions – Plateforme Cours 360
Dernière mise à jour : août 2025
Bienvenue sur la plateforme Cours 360, une plateforme éducative numérique dédiée aux cours de soutien en langue française. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services : votre accès ou votre inscription à la plateforme vaut acceptation implicite de ces conditions.
1. Définition de la plateforme
Cours 360 est une plateforme d’enseignement en ligne payante, visant à proposer des cours de soutien en langue française aux élèves des différents cycles, conformément au programme officiel du Ministère de l’Éducation nationale algérien.
2. Conditions d’inscription et d’utilisation
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
L’abonnement à la plateforme vous donne droit d’accès au contenu pendant une durée déterminée selon la formule choisie.
Il est interdit de partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers.
L’utilisateur doit respecter l’environnement de la plateforme et ne pas utiliser les services à des fins illégales ou commerciales non autorisées.
3. Paiement et abonnements
Cours 360 propose des abonnements payants annuels, trimestriels ou mensuels.
Tous les paiements sont définitifs et non remboursables, sauf cas particuliers décidés par l’administration après étude de la demande.
L’administration se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le compte en cas de violation des conditions d’utilisation ou de fraude au paiement.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des cours et des contenus écrits et audiovisuels est la propriété de Cours 360 et protégé par les droits d’auteur.
Il est interdit de copier, republier ou distribuer tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable de l’administration de la plateforme.
5. Confidentialité et protection des données
La plateforme s’engage à protéger les données des utilisateurs et à ne pas les partager avec des tiers, sauf autorisation ou obligation légale.
Les informations sont utilisées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur et gérer les comptes et abonnements.
6. Responsabilité
La plateforme s’efforce de fournir un contenu exact et de qualité, mais n’assume pas la responsabilité des erreurs involontaires ni d’un usage inapproprié des services.
L’utilisateur est seul responsable de sa manière d’utiliser le contenu et de son respect du programme éducatif.
7. Modifications
Cours 360 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site ou par courrier électronique.
8. Contact
Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter :
📧 E-mail : contact@cours360.net